La morphologie belge et ses implications

 30. duben 2010  Mathieu Detaille   komentáře

Aujourd’hui, avant de visiter les différentes facettes de la Belgique, je souhaite prendre le temps d’en rappeler brièvement la morphologie institutionnelle. Elle servira de point de départ à la colonne que je publierai chaque mois. Cette colonne aura pour objectif de donner une perspective aux thèmes récurrents qui font l’actualité de ce pays.

La morphologie belge et ses implicationsLa morphologie belge et ses implications

Le découpage de la Belgique et ses implications

Aujourd’hui, avant de visiter les différentes facettes de la Belgique, je souhaite prendre le temps d’en rappeler brièvement la morphologie institutionnelle. Elle servira de point de départ à la colonne que je publierai chaque mois. Cette colonne aura pour objectif de donner une perspective aux  thèmes récurrents qui font l’actualité de ce pays.

La Belgique est une monarchie fédérale de type parlementaire, frontalière des Pays-Bas au nord, de l’Allemagne à l’est, du Luxembourg au sud-est et de la France au sud. Elle possède un littoral sur la mer du Nord d’une longueur de 73km. Par sa situation, c’est un pays carrefour de l´Europe de l’Ouest. Son territoire accueille des populations aux influences germaniques et latines, et a été le théâtre de plusieurs guerres.

Panorama du système fédéral belge

L’organisation actuelle de la Belgique témoigne de la complexité et de l’art de la répartition sur un même territoire des personnes aux origines différentes, aux desseins différents. Selon la modification de sa Constitution en 1993, elle est composée de 3 régions (flamande, wallonne, Bruxelles-Capitale), de 3 communautés (flamande, française, germanophone) et d’un gouvernement fédéral. La Communauté flamande (Vlaamse gemeenschap) a absorbé la Région flamande, formant une seule et même entité. Au total, la Belgique compte 6 gouvernements qui se partagent le pouvoir dans un système dit de «  compétences ».

La Belgique étant passée d’un système centralisé à un système fédéral, c’est le pouvoir fédéral qui cède des compétences aux autres gouvernements. Les compétences résiduelles qu’il conserve font souvent l’objet de nouvelles demandes des régions et communautés. Ainsi, quand on parle de « réforme de l’État » en Belgique, on parle essentiellement de la cession de compétences fédérales aux entités fédérées.

Le terme « compétence » trouve une acception spécifiquement belge[1]. Il s’agit du pouvoir qu’un gouvernement peut exercer dans un domaine qui lui est exclusif. Les compétences acquises par les régions ne sont ainsi plus du ressort du pouvoir fédéral, qui ne peut plus y interférer. De facto, les gouvernements fédérés de la Belgique ne sont pas subordonnés au pouvoir fédéral : ils sont au même niveau que lui. Cette conception du fédéralisme, appelée équipollence des normes, est unique au monde.

La répartition des compétences dépend du territoire ou de la communauté linguistique. Les régions ont des prérogatives en matière économique (politique de l’emploi, etc.), territoriale (routes, agriculture, environnement, etc.), et sont dotés de moyens pour assurer le bon fonctionnement de ce territoire (bâtiments, transport régional, etc). La Région flamande (Vlaamse gewest) est située au nord du pays, la Région wallonne au sud, la région de Bruxelles-Capitale est située au centre du pays, légèrement enclavée en Flandre.


Les communautés ont compétence en matière d’enseignement et de culture (médias, théâtres), et ne sont pas attachées à un territoire. La Communauté flamande (Vlaamse gemeenschap) exerce ses pouvoirs communautaires en Flandre et à Bruxelles. La Communauté française les exerce en Wallonie excepté en Communauté germanophone, et à Bruxelles, ville officiellement bilingue (50% francophone, 10% néerlandophone, 20% mixte et 20% étranger)[2]. Ainsi l’enseignement en néerlandais à Bruxelles est organisé par la Communauté flamande et l’enseignement en français par la Communauté française. La Communauté germanophone exerce ses compétences à l’est du pays dans les territoires de langue allemande.

Le gouvernement fédéral conserve la sécurité sociale, la défense, la justice, l’économie nationale, les relations diplomatiques, etc. Au regard des institutions internationales, il est le seul intermédiaire légal[3].

La situation bruxelloise, révélatrice d’une réalité contrastée

Comme une « frontière » à l’intérieur d’un pays n’est par définition pas étanche, certaines personnes vivent des deux côtés. Certains travaillent en Flandre et vivent en Wallonie, ou l’inverse. Le cas le plus courant est celui des francophones qui travaillent à Bruxelles mais n’y vivent pas.  C’est précisément ce cas qui engendre les plus grands problèmes.

Comme toutes les capitales, Bruxelles rayonne bien au-delà de sa superficie. Beaucoup de travailleurs et d’étudiants font la « navette » entre leur domicile situé en Wallonie ou en Flandre vers la région de Bruxelles-Capitale. Cependant, au vu du découpage institutionnel du pays résumé plus haut, cela provoque des tensions, illustrées ci-après.

En Flandre, cela pose un problème d’homogénéité entre la langue et le territoire, surnommé « la tache d’huile », qui désigne l’expansion francophone depuis Bruxelles. La Flandre a une peur historique de la francisation de son territoire, qui signifie pour elle la perte potentielle de son identité. En effet, jusqu’au 19ème siècle, Bruxelles était une ville néerlandophone. Mais sa montée en puissance économique[4] a engendré sa francisation à partir des années 1840, le français étant la langue des affaires en Europe à cette époque.

Aujourd’hui, cet événement est vécu comme un antécédent par les Flamands. Et ils ne souhaitent en aucune manière vivre une nouvelle francisation de leur territoire.

Malheureusement, la « tache d’huile francophone » semble s’étendre à nouveau. Le territoire flamand entourant Bruxelles est habité par une minorité francophone qui dans les faits dépasse souvent 50% des habitants[5]. Il s’agit de personnes y ayant élu domicile, avant ou après la fédéralisation, qui se réclament de langue francophone. Les Flamands souhaitent que ce territoire historiquement flamand, qui a des aménagements institutionnels spéciaux (dit « facilités ») en raison de cette forte minorité francophone, soit flamand de plein droit, et que les francophones qui décident d’y habiter apprennent le flamand pour s’intégrer dans la culture flamande.

Pour Bruxelles, il s’agit principalement de problèmes financiers[6], également provoqués par ces mouvements interrégionaux et par le découpage belge. Si les régions sont très indépendantes, le fédéral reste la pierre angulaire belge, et à ce titre c’est lui qui perçoit les taxes et les impôts pour ensuite les redistribuer aux régions. Il les redistribue selon le principe de la solidarité nationale, l’essence même de l’existence d’un État. Mais Bruxelles-Capitale a longtemps été considérée comme une sous-région, n’ayant pas de rôle particulier. Bruxelles au contraire revendique être une ville majeure de niveau international, et estime qu’à ce titre l’État doit lui octroyer les moyens lui permettant d’assumer sa fonction de 2ème ville administrative du monde et 2ème ville d’Europe par le PIB. Cette situation est en train de se résoudre grâce à des accords avec l’État.

La ville souffre également d’un manque important d’équipements. Selon le système de taxation belge, c’est la région où est domiciliée une personne qui perçoit ses impôts. Dans les faits, cela se traduit par des pertes de revenus considérables pour Bruxelles. En effet, comme évoqué plus haut, beaucoup de personnes travaillent à Bruxelles mais n’y résident pas. Pourtant, elles utilisent les infrastructures coûteuses de la capitale, principalement routières et de transport urbain.

Enfin, pour la Communauté française, la Flandre ne respecte pas le droit des francophones établis en périphérie de Bruxelles[7] : liberté de s’installer où l’on veut dans son pays, droit à l’enseignement, droit à s’exprimer dans sa langue, etc.

La Belgique est donc confrontée à des tensions qui s’expriment frontalement, mais dont les sources ne sont pas communes. Les Flamands souhaitent l’unité de leur nation et ont peur que les francophones l’émiettent. Bruxelles souhaite être reconnue comme région à part entière et que son statut de capitale soit respecté. Les francophones souhaitent que les droits de leurs concitoyens soient respectés en Flandre.

Chacun veut être respecté dans son identité et dans ses droits, mais revendique des  solutions qui sont incompréhensibles pour l’autre. Ainsi, au nom de l’intégrité de leur territoire, les Flamands veulent la fin des régimes spéciaux des francophones en Flandre. Pour les francophones, les supprimer est une atteinte aux Droits de l’Homme. A l’opposé, les francophones souhaitent l’élargissement de la Région de Bruxelles-Capitale pour à la fois englober les francophones de la périphérie et résoudre les problèmes de financement. Pour les Flamands, agrandir Bruxelles est une atteinte au territoire flamand, à l’identité flamande.

L’aspect institutionnel est donc à la fois le charme et l’arme du compromis à la belge. Reste à en crayonner ses contours mouvants, à fouiller l’histoire et les réalités quotidiennes,  et à l’accompagner vers son destin.

Bibliographie:

  • Janssens, Rudi : 2008. L’usage des langues à Bruxelles. Brussels studies.  Nr. 13, 1-16.
  • Lagasse, Charles-Etienne : 2003. Les nouvelles institutions politiques de la Belgique et de l'Europe, Erasme, Namur.
  • Parlement de la communauté française de Belgique, voir : www.pcf.be.
  • RTBF.info, voir: www.rtbf.be.

 


 

Odpovědná redaktorka a korektorka: Selma Hamdi

Titulní obrázek převzat z: http://www.sxc.hu/photo/871984


[1] Charles-Etienne Lagasse, Les nouvelles institutions politiques de la Belgique et de l'Europe, Erasme, Namur, 2003, p.119

[2] Rudi Janssens, « L’usage des langues à Bruxelles » in Brussels studies n°13, Bruxelles, 2008, p.5

[3] Les régions peuvent cependant établir des relations commerciales avec l’étranger.

[4] Ce facteur en englobe plusieurs autres, comme l’immigration francophone vers la capitale, l’unilinguisme francophone de la Belgique, etc. Nous reviendrons sur la francisation de Bruxelles dans une colonne ultérieure.

[5] Les chiffres concernant la langue parlée en périphérie bruxelloise sont généralement estimés par les résultats des élections. Voir comme exemple : villes de Kraainem, Wemmel sur le site de la Communauté flamande http://www.binnenland.vlaanderen.be/verkiezingen/verkiezingen2006/index.html

[6] Ce sujet revient au centre de l’actualité. Voir La Libre du 15 avril : « Il faut refinancer Bruxelles », http://www.rtbf.be/info/belgique/politique/bhv-c-picque-tape-sur-le-clou-il-faut-refinancer-bruxelles-206918

[7] Parlement de la Communauté française de Belgique, « Proposition de résolution visant à réaffirmer le lien indéfectible entre la Communauté française et les Francophones de la périphérie et des Fourons »,, http://www.pcf.be/req/info/dossier?id=001162389, consulté le 14 avril 2010.

Jak citovat tento text?

Detaille, Mathieu. La morphologie belge et ses implications [online]. E-polis.cz, 30. duben 2010. [cit. 2017-10-21]. Dostupné z WWW: <http://www.e-polis.cz/clanek/la-morphologie-belge-et-ses-implications.html>. ISSN 1801-1438.

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