Affaires courantes

 9. květen 2011  Mathieu Detaille   komentáře

La Belgique a battu en silence le record du monde de pays sans gouvernement : 329 jours ! Où en est-on dans la formation du nouveau gouvernement ? Pas beaucoup plus loin qu’au 1er jour. Bien des Français raillent la Belgique « qui n’a pas de gouvernement depuis un an », comme si rien n’y fonctionnait, comme si le pays était laissé en pâture, comme si le pays était entre parenthèses depuis autant de temps.

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La Belgique a battu en silence le record du monde de pays sans gouvernement : 329 jours ! Où en est-on dans la formation du nouveau gouvernement ? Pas beaucoup plus loin qu’au 1er jour.

Bien des Français raillent la Belgique « qui n’a pas de gouvernement depuis un an », comme si rien n’y fonctionnait, comme si le pays était laissé en pâture, comme si le pays était entre parenthèses depuis autant de temps. Malheureusement, simplifier les choses de cette manière témoigne d’uneméconnaissance des pays à régime fédéral et parlementaire - oude ce qui diffère du centralisme hexagonal. Ainsi, quand on parle de pays « sans gouvernement », on sous-entend « pays sans gouvernement formé à partir du résultat des dernières élections ». Mais il y a bel et bien un gouvernement belge, issu de la précédente législature, qui tient les rennes du pays, et il est contrôlé par le parlement issu des élections de 2010. Cette situation est tout à fait normale, et se produit lors de chaque scrutin, en attendant la formation d’un nouveau gouvernement dont le programme a reçu l’aval du parlement.Ce n’est pas « l’absence » de gouvernement qui est exceptionnelle, mais la durée de formation du gouvernement. Et c’est cette durée qui pose des questions inédites.

La première question est d’ordre constitutionnel. En absence de nouveau gouvernement, le pays est dirigé par un gouvernement de transition, dit « d’affaires courantes »1. Il n’est pas défini par la Constitution, mais régi par l’usage. Ce dernier veut qu’un gouvernement de transition s’occupe des affaires banales, permettant à l’État de fonctionner, des affaires en cours, déjà bien entamées avant les élections, et les affaires urgentes, dont les décisions ne peuvent attendre la formation du prochain gouvernement. Il ne peut donc prendre d’initiatives nouvelles, car elles devraient faire l’objet d’une légitimité parlementaire qu’il n’a pas. Le corollaire est qu’il ne peut pas présenter de budget. Or un pays doit prendre des décisions importantes, doit décider d’un budget chaque année, etc. C’est bien entendu le cas de la Belgique, où pour la première fois un gouvernement d’affaires courantes a élaboré puis présenté un budget devant le nouveau Parlement, qui l’a adopté.

Le second est d’ordre démocratique. En effet, un régime parlementaire implique que le gouvernement soit contrôlé par le Parlement. Mais dans la situation actuelle, ce contrôle est biaisé car des décisions importantes doivent être prises, alors que rien n’a encore été décidé quant aux partis qui composeront le futur gouvernement. Il y a des partis qui ont perdu aux élections et qui restent au pouvoir, d’autres qui les ont gagnées et qui n’y sont pas encore. Par contre, le Parlement fonctionne déjà avec le résultat des élections de 2010, avec par exemple, dans l’opposition, des partis qui participent au gouvernement d’affaires courantes. Il résulte que chaque parti a unepositionambiguë, et que la critique est beaucoup plus difficile vu que tout le monde a des intérêts dans la situation.

Ces questions sont fondamentales et leurs enjeux primordiaux dans une démocratie. De nombreux éditorialistes, politologues et constitutionnalistes s’y sont penchés, mais rien n’y peut changer : quelle autre solution a-t-on que « la meilleure des moins mauvaises » ? Une des leçons à tirer de cet épisode est l’émergence d’une notion assez floue en droit, mais pourtant bien humaine : le bon sens. Ces questions démocratiques et constitutionnelles doivent se poser. Mais actuellement il n’y a aucun risque pour le maintien de la démocratie en Belgique, car les élections n’ont pas mis au pouvoir des partis antidémocratiques. On peut également constater dans les interviews régulières des personnalités politiques que la critique est présente. Enfin, il est communément admis que si la crise devait perdurer (mais... jusqu’à quand ?), de nouvelles élections seraient convoquées.

Une autre explication au bon fonctionnement du pays après une année « sans gouvernement », c’est son fédéralisme. Contrairement aux pays centralisés, dont le fonctionnement dépend d’un seul gouvernement et d’un seul parlement, les pays fédéraux sont gérés sur plusieurs étages.Même si un élément ne fonctionne pas, fut-il l’élément central, les autres continuent normalement – ou presque. Les Régions et Communautés belges disposent de suffisamment de compétences pour permettre à leurs citoyens de vivre sereinement. Pour eux, au quotidien, rien ne change. Et c’est précisément cela qui est perturbant. Car si tout fonctionne bien avecun gouvernement d’affaires courantes, à quoi sert un gouvernement de pleins pouvoirs ? Il va sans dire que cela fait les affaires de la N-VA, qui s’usait jusque là à dire que l’État fédéral était superflu, et qui maintenant, aux yeux de la population, a en partie raison. Encore une histoire belge !, dirait-on au pays de Molière...

Odpovědná redaktorka : Selma Hamdi

 

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Sources :

  1. http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_d'affaires_courantes

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Detaille, Mathieu. Affaires courantes [online]. E-polis.cz, 9. květen 2011. [cit. 2017-07-28]. Dostupné z WWW: <http://www.e-polis.cz/clanek/affaires-courantes.html>. ISSN 1801-1438.

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